En naviguant sur www.fromapac.com, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’Internaute », connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.
L’éditeur du Site est la société FROMAPAC SAS, ci-après « l’Editeur », au capital social
de 700 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
RCS Rennes sous le numéro 40218054100029 et dont le n° de TVA intracommunautaire est
le FR54402180541.
Le siège social est situé au Les portes de Bretagne - 35220 Châteaubourg.
Tel : 02 99 00 88 20
Email : info@fromapac.com
Directeur de publication : M. Cyril TOUSCH
Ce site est édité et hébergé par la société : AGENCE 11H10
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 3000 €
Siège social : Parc d'Activités Beaujardin, bâtiment Rhedae, CHATEAUGIRON - RENNES
N° de téléphone : 02 99 41 96 76
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément
graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme,
articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les
règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés copyright © - 2016.
En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme
accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou
totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne
y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits
encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété
intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
L’Editeur se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits,
programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre
connexion au Site.
Toutes les marques citées sont des marques déposées.
Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques,
les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des
photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes. L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …). L'Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.
L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant
connaître et acheter ses produits et services.
Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :
- vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les
législations applicables,
- vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations
nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte
susceptible de porter atteinte aux tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne
pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans
y être autorisé,
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère
réel et exact,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments
illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de
copie),
- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène,
violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux
droits des personnes et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou
aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le
temps ou dans l’espace.
SI VOUS ETES COMMERÇANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE
L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES
TRIBUNAUX COMPETENTS DE RENNES.
